Le présent règlement s’applique pour tout événement organisé dans la salle de réunion. La mise à disposition de la salle de réunion à toute personne physique ou morale s’effectue en conséquence suivant les dispositions suivantes :

 

ð  La réservation de la salle devra faire l’objet d’une demande écrite déposée au secrétariat de la Mairie. En cas d’avis favorable, elle sera validée après signature d’un contrat d’engagement. L’acceptation définitive restera assujettie à la réception du chèque de caution (50 €).

 

ð  L’utilisateur prend en charge le mobilier et les accessoires contenus dans la salle ; il en est pécuniairement responsable en cas de dégradation même accidentelle ou de vol.

 

ð  Il est demandé à l’utilisateur de ne rien fixer au mur et au plafond avec des adhésifs, clous ou punaises.

 

ð  Il est strictement interdit de fumer dans la salle.

 

ð  Les véhicules devront respecter les voies de circulation devant être laissées libres de tout véhicule.

 

ð  Les utilisateurs de la salle ne doivent pas troubler la tranquillité des habitants. Pour cette raison, les portes de la salle devront être fermées à partir de 22 heures. Les auteurs ou complices de bruits, d’attroupement ou autres tapages nocturnes seront poursuivis. Les jets de pétards sont formellement interdits sur la voie publique.

 

ð  En quittant la salle, l’ensemble des portes et des fenêtres devra être fermé et verrouillé ; toutes les lumières devront être éteintes.

 

ð  Après utilisation, les sols ainsi que les entrées de salle, devront être balayés et correctement lessivés. Le mobilier et les accessoires seront laissés en parfait état de propreté. Si l’état des lieux n’est pas favorable, le chèque de caution sera encaissé.

 

ð  La responsabilité de la Commune ne peut en aucun cas être engagée en cas de vols, effractions ou dégradations des véhicules.