Ville de
Bourg-Fidèle

contact 03.24.54.12.23

Mentions legales

www.mairiebourgfidele.fr est le site de la Ville de Bourg-Fidèle (08-Ardennes-France)
Mairie de Bourg-Fidèle
7 bis rue Charles De Gaulle 08230 Bourg-Fidèle
Tél : 03.24.54.12.23

Directeur de la publication : le maire

Droits d'auteurs et copyright

Le site de la Ville de Bourg-Fidèle est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur.
Les droits de l'auteur de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation (création www.alicegraphiste.fr).
Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de la Ville de Bourg-Fidèle.
Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : © Nom du photographe ou CRHN . Tous droits réservés – Toute utilisation, reproduction des photographies ne pourra se faire sans l’accord de la Ville de Bourg-Fidèle.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La Ville de Bourg-Fidèle décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, n'hésitez pas à contacter la mairie par téléphone ou en remplissant le formulaire de contact. Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n'ont qu'une valeur informative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. La Ville de Bourg-Fidèle ne peut être tenu responsable de l'interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.
Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la Ville de Bourg-Fidèle décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.
Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de Bourg-Fidèle, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d'accès. A l'inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer la mairie.
Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

- la citation, respectant le droit moral de l'auteur par l'indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s'appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l'accord préalable de l'auteur ou de l'ayant droit ;

- la création d'un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l'intérieur d'autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l'URL « www.mairiebourgfidele.fr »

Dans les autres cas, et notamment :

si vous souhaitez afficher le blason de la Ville de Bourg-Fidèle;

- si le contenu du site de la Ville de Bourg-Fidèle doit s'intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames) ;

- si l'accès aux pages contenant le lien vers le site n'est pas gratuit ;

Vous devez demander l'autorisation expresse de la Ville de Bourg-Fidèle en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

Mairie de Bourg-Fidèle
7 bis rue Charles De Gaulle

08230 Bourg-Fidèle

La Ville de Bourg-Fidèle se dégage de toutes responsabilités concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que la Ville de Bourg-Fidèle cautionne ces sites ou qu'elle en approuve le contenu.
Afin de garantir l'identité et l'intégrité de son site, la Ville de Bourg-Fidèle se réserve le droit d'interdire les liens qui ne répondraient pas à l'objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l'image de l'institution. La Ville de Bourg-Fidèle ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations ...) des sites vers lesquels son site renvoie.

Lois de référence

Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques