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Bourg-Fidèle

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Règlement de la Salle des fêtes Antoine de Croy

Le présent règlement s’applique pour tout événement organisé dans la salle des fêtes. La mise à disposition de la salle des fêtes à toute personne physique ou morale s’effectue en conséquence suivant les dispositions suivantes :

 

ð  Les manifestations payantes ne sont autorisées que pour des associations ou organismes légalement constituées.

 

ð  La réservation de la salle devra faire l’objet d’une demande écrite déposée au secrétariat de la Mairie. En cas d’avis favorable, elle deviendra validée après signature d’un contrat de location indiquant la nature, le prix et les conditions de la location. L’acceptation définitive restera assujettie à la réception de la somme due, ainsi que du chèque de caution (150 €). Toute annulation doit être faite au moins un mois avant la date de location. En cas de non-respect, la location sera facturée.

 

ð  Le locataire prend en charge le mobilier et les accessoires contenus dans la salle ; il en est pécuniairement responsable en cas de dégradation même accidentelle ou de vol.

 

ð  Il est demandé au locataire de ne rien fixer au mur et au plafond avec des adhésifs, clous ou punaises. Des crochets sont prévus, à cet effet, le long des frises.

 

ð  Le locataire ne devra, sous aucun prétexte admettre un nombre de personnes en salle, supérieur au nombre autorisé, soit : 117 personnes.

 

ð  Les sorties de secours ne doivent en aucun cas être obstruées.

 

ð  Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux enfants de monter sur la scène.

 

ð  Il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux de la salle.

 

ð  Les véhicules devront respecter les voies de circulation devant être laissées libres de tout véhicule.

 

ð  Les utilisateurs de la salle ne doivent pas troubler la tranquillité des habitants. Pour cette raison, les portes de la salle devront être fermées à partir de 22 heures. Les auteurs ou complices de bruits, d’attroupement ou autres tapages nocturnes seront poursuivis. Les jets de pétards sont formellement interdits sur la voie publique.

 

ð  En quittant la salle, l’ensemble des portes et des fenêtres devra être fermé et verrouillé ; toutes les lumières devront être éteintes.

 

ð  Après utilisation, les sols ainsi que les entrées de salle, devront être balayés, correctement lessivés en tant que de besoin, la vaisselle et le mobilier lavés. Afin de faciliter le comptage du mobilier, veuillez ranger les chaises par 10. Les tables convenablement nettoyées, seront rangées après vérification de la responsable de la salle. Toutes traces trouvées sur les murs devront être supprimées. L’évier, les réfrigérateurs, les étagères, le lave-vaisselle, la hotte et la cuisinière seront laissés en parfait état de netteté. Les toilettes doivent être rendues dans un état de propreté irréprochable. Si l’état des lieux n’est pas favorable, le chèque de caution sera encaissé.

 

ð  La responsabilité de la Commune ne peut en aucun cas être engagée en cas de vols, effractions ou dégradations des véhicules.