Ville de
Bourg-Fidèle

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ELECTIONS

Quelles sont les conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales nationales ?

Ø     Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques.

Ø     Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la contribution économique territoriale (ex : taxe professionnelle).

 

Quelles sont les pièces à fournir ?

Ø     Le formulaire d’inscription dûment renseigné : Formulaire Cerfa n°12669*01

Ø     Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité française en cours de validité (Carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité à se procurer auprès du tribunal d’instance)).

Ø   Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom et prénom (facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, quittance de loyer émanant d'un organisme logeur, attestation d'assurance du logement, acte de propriété ou contrat de location, avis d'imposition)

 

Où s’inscrire ?

A la Mairie.

 

Quand demander son inscription ?

Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. 

Cependant vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter l’année suivante (à compter du 1er mars).

 

Les inscriptions d’office des jeunes de 18 ans

Vous êtes inscrit sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national. 

 

ATTENTIONles fichiers des jeunes atteignant l’âge de 18 ans pouvant être incomplets, il convient de vérifier votre inscription auprès du Service des Elections et Recensements.