Ville de
Bourg-Fidèle

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ETAT CIVIL

Les démarches d'état civil sont celles liées aux actes de naissance, mariage, reconnaissance, décès, ainsi qu'au livret de famille.

 

Où obtenir des documents d'état civil ?


Le service de l'état civil détient les actes concernant des événements survenus sur le territoire de la Commune de Bourg-Fidèle. Les actes d’état civil datant de plus de cent ans sont conservés par les Archives Départementales des Ardennes.

 

Quelles sont les modalités de délivrance ?


La demande peut être effectuée au guichet, par correspondance, par fax ou par mail. Vous devez absolument préciser en quelle qualité vous agissez (personne concernée par l'acte, ascendant, descendant, ...) et indiquer la filiation de la personne concernée (les noms et prénoms de ses parents).

 

Qui peut obtenir :

 

Ø  Des copies intégrales d’actes de naissance ou mariage avec filiation ?

 

Toute personne majeure ou émancipée, ascendant, descendant, conjoint, représentant légal, sur indication des noms et prénoms des parents de la personne concernée et en précisant la date de l’événement.

 

Ø  Des extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation ?

 

Tout requérant.